Déclaration préalable de travaux n° DP 03016417C0007 à Méjannes-le-Clap

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03016417C0007

Ville de Méjannes-le-Clap · 30430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES

Adresse du terrain

RUE DU CHAMPS DE MARS MEJANNES LE CLAP 30430

Date d'autorisation

11/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 708

Superficie du terrain

52055 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE CEVENNES

SIRET20003512900010

SIREN200035129

Code postal30500

LocalitéSAINT AMBROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMéjannes-le-Clap (30164)

Code postal30430

AdresseRUE DU CHAMPS DE MARS MEJANNES LE CLAP 30430

ParcellesC 708

Superficie terrain52055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant188 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant188 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.