Permis de construire n° PC 0301642200002 à Méjannes-le-Clap

Permis de construire

N° PC 0301642200002

Ville de Méjannes-le-Clap · 30430

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU GARD

Adresse du terrain

CHEMIN DES SPORTS MEJANNES-LE-CLAP 30430

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 493

Superficie du terrain

13358 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU GARD

SIRET22300001900073

SIREN223000019

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMéjannes-le-Clap (30164)

Code postal30430

AdresseCHEMIN DES SPORTS MEJANNES-LE-CLAP 30430

ParcellesB 493

Superficie terrain13358 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant727 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant727 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.