Permis de construire n° PC 03016413A0011 à Méjannes-le-Clap

Permis de construire

N° PC 03016413A0011

Ville de Méjannes-le-Clap · 30430

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP

Adresse du terrain

HOTEL DE VILLE VILLAGE NORD MEJANNES-LE-CLAP 30430

Date d'autorisation

09/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 649 · C 643

Superficie du terrain

8595 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP

SIRET21300164700014

SIREN213001647

Code postal30430

LocalitéMEJANNES-LE-CLAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMéjannes-le-Clap (30164)

Code postal30430

AdresseHOTEL DE VILLE VILLAGE NORD MEJANNES-LE-CLAP 30430

ParcellesC 649 · C 643

Superficie terrain8595 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1373 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface publique avant1373 m²

Surface publique créée108 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.