Permis de construire
N° PC 03016413A0009
Ville de Méjannes-le-Clap · 30430
Bénéficiaire
CENTRE SPORTIF DU GARD
Adresse du terrain
PECHIBEL ET BESSARGUES MEJANNES-LE-CLAP 30430
Date d'autorisation
27/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 587
Superficie du terrain
39610 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE SPORTIF DU GARD
SIRET20002820700013
SIREN200028207
Code postal30430
LocalitéMEJANNES-LE-CLAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneMéjannes-le-Clap (30164)
Code postal30430
AdressePECHIBEL ET BESSARGUES MEJANNES-LE-CLAP 30430
ParcellesB 587
Superficie terrain39610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.