Permis de construire n° PC 03016413A0002 à Méjannes-le-Clap

Permis de construire

N° PC 03016413A0002

Ville de Méjannes-le-Clap · 30430

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP

Adresse du terrain

ZAE LES CATANANCHES MEJANNES-LE-CLAP 30430

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 716

Superficie du terrain

1400 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Méjannes-le-Clap Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/05/2013

Ouverture du chantier02/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEJANNES-LE-CLAP

SIRET21300164700014

SIREN213001647

Code postal30430

LocalitéMEJANNES-LE-CLAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneMéjannes-le-Clap (30164)

Code postal30430

AdresseZAE LES CATANANCHES MEJANNES-LE-CLAP 30430

ParcellesB 716

Superficie terrain1400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.