Permis de construire
N° PC 02139918S0005
Ville de Meilly-sur-Rouvres · 21320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE AMONT MEILLY-SUR-ROUVRES 21320
Date d'autorisation
26/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 3
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
192 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/01/2019
Ouverture du chantier24/03/2019

👤Demandeur

Code postal21320
LocalitéPOUILLY-EN-AUXOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeilly-sur-Rouvres (21399)
Code postal21320
Adresse9 RUE AMONT MEILLY-SUR-ROUVRES 21320
ParcellesZK 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée192 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.