Permis de construire
N° PC 02139918S0004
Ville de Meilly-sur-Rouvres · 21320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MONNOTS MEILLY-SUR-ROUVRES 21320
Date d'autorisation
01/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1014
Superficie du terrain
917 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/12/2018
Ouverture du chantier12/01/2019
Achèvement des travaux15/01/2020

👤Demandeur

Code postal21350
LocalitéTHOREY-SOUS-CHARNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeilly-sur-Rouvres (21399)
Code postal21320
AdresseRUE MONNOTS MEILLY-SUR-ROUVRES 21320
ParcellesC 1014
Superficie terrain917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.