Permis d'aménager
N° PA 02139925B0001
Ville de Meilly-sur-Rouvres · 21320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GUE MANNA MEILLY-SUR-ROUVRES 21320
Date d'autorisation
11/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 104 · ZI 11
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt11/02/2026
Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

Code postal21320
LocalitéMEILLY-SUR-ROUVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeilly-sur-Rouvres (21399)
Code postal21320
AdresseGUE MANNA MEILLY-SUR-ROUVRES 21320
ParcellesZI 104 · ZI 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.