Permis de construire n° PC 02139915B0002 à Meilly-sur-Rouvres

Permis de construire

N° PC 02139915B0002

Ville de Meilly-sur-Rouvres · 21320

Bénéficiaire

GAEC NOIREAUT

Adresse du terrain

RUE CROIX POIL BLANC DERRIERE LA COUR MEILLY-SUR-ROUVRES 21320

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 4

Superficie du terrain

91080 m²

Surface locaux créée

375 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/03/2016

Ouverture du chantier18/07/2016

Achèvement des travaux31/10/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC NOIREAUT

SIRET53137987300015

SIREN531379873

Code postal21320

LocalitéMEILLY-SUR-ROUVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeilly-sur-Rouvres (21399)

Code postal21320

AdresseRUE CROIX POIL BLANC DERRIERE LA COUR MEILLY-SUR-ROUVRES 21320

ParcellesZH 4

Superficie terrain91080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²

Surface agricole créée375 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.