Permis de construire n° PC 02139913S0002 à Meilly-sur-Rouvres

Permis de construire

N° PC 02139913S0002

Ville de Meilly-sur-Rouvres · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MEILLY-SUR-ROUVRES 21320

Date d'autorisation

04/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 82 · ZI 83

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/05/2013

👤Demandeur

Code postal21320

LocalitéMEILLY-SUR-ROUVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeilly-sur-Rouvres (21399)

Code postal21320

AdresseMEILLY-SUR-ROUVRES 21320

ParcellesZI 82 · ZI 83

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole créée960 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.