Permis de construire n° PC 02139913S0001 à Meilly-sur-Rouvres

Permis de construire

N° PC 02139913S0001

Ville de Meilly-sur-Rouvres · 21320

Bénéficiaire

EARL DE LA VIGNE

Adresse du terrain

RUE D AMONT MEILLY-SUR-ROUVRES 21320

Date d'autorisation

25/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 366 · ZI 964 · ZI 966

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Meilly-sur-Rouvres Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/05/2013

Ouverture du chantier01/08/2013

Achèvement des travaux10/11/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA VIGNE

SIRET43147107700013

SIREN431471077

Code postal21320

LocalitéMEILLY-SUR-ROUVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeilly-sur-Rouvres (21399)

Code postal21320

AdresseRUE D AMONT MEILLY-SUR-ROUVRES 21320

ParcellesZI 366 · ZI 964 · ZI 966

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant576 m²

Surface locaux créée432 m²

Surface agricole avant576 m²

Surface agricole créée432 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.