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Permis d'aménager
N° PA 00124116D0002
Ville de Meillonnas · 01370
Bénéficiaire
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Adresse du terrain
PRE ROUGE MEILLONNAS 01370
Date d'autorisation
03/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 231 · ZD 5p · ZD 4p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/02/2017
Ouverture du chantier09/11/2017

👤Demandeur

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
SIRET76020029500011
SIREN760200295
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMeillonnas (01241)
Code postal01370
AdressePRE ROUGE MEILLONNAS 01370
ParcellesZD 231 · ZD 5p · ZD 4p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.