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Permis de construire
N° PC 00124115D0010
Ville de Meillonnas · 01370
Bénéficiaire
ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES
Adresse du terrain
LES MONTAINES MEILLONNAS 01370
Date d'autorisation
16/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 233 · ZD 234
Superficie du terrain
31004 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/12/2015

👤Demandeur

DénominationASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES
SIRET77554408300386
SIREN775544083
Code postal01370
LocalitéMEILLONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMeillonnas (01241)
Code postal01370
AdresseLES MONTAINES MEILLONNAS 01370
ParcellesZD 233 · ZD 234
Superficie terrain31004 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3538 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface publique avant3538 m²
Surface publique créée46 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.