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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00124121D0015
Ville de Meillonnas · 01370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE BROTONNE SANCIAT MEILLONNAS 01370
Date d'autorisation
03/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1047
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/05/2021

👤Demandeur

Code postal01370
LocalitéVAL REVERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMeillonnas (01241)
Code postal01370
AdresseCHEMI DE BROTONNE SANCIAT MEILLONNAS 01370
Parcelles0D 1047
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Surface habitable transformée85 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.