Permis de construire
N° PC 00124120D0009
Ville de Meillonnas · 01370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE BROTONNE SANCIAT MEILLONNAS 01370
Date d'autorisation
09/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 242
Superficie du terrain
1112 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt31/12/2021
Date d'autorisation09/11/2020
Ouverture du chantier01/02/2021
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMeillonnas (01241)
Code postal01370
AdresseCHEMI DE BROTONNE SANCIAT MEILLONNAS 01370
Parcelles0D 242
Superficie terrain1112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant39 m²
Surface habitable issue de transfo130 m²
Surface habitable démolie3 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.