1. Accueil
  2. Cadastre Meillonnas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00124113D0003
Permis de construire
N° PC 00124113D0003
Ville de Meillonnas · 01370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM EN FERLANDON LES TUPINIERES MEILLONNAS
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 205
Superficie du terrain
1023 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
← Toutes les autorisations à Meillonnas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt17/11/2015
Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

Code postal01370
LocalitéTREFFORT-CUISIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMeillonnas (01241)
Code postal01370
AdresseCHEM EN FERLANDON LES TUPINIERES MEILLONNAS
ParcellesZB 205
Superficie terrain1023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.