Permis de construire n° PC 00124112D0015 à Meillonnas

Permis de construire

N° PC 00124112D0015

Ville de Meillonnas · 01370

Bénéficiaire

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

CHEM DU STADE PRE DE LA COUR MEILLONNAS 01370

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 715

Superficie du terrain

6307 m²

Logements créés

Surface habitable créée

357 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/06/2013

Ouverture du chantier03/02/2014

Achèvement des travaux30/01/2015

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

SIRET27010003500012

SIREN270100035

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMeillonnas (01241)

Code postal01370

AdresseCHEM DU STADE PRE DE LA COUR MEILLONNAS 01370

ParcellesF 715

Superficie terrain6307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée357 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.