Permis de construire n° PC 00124112D0009 à Meillonnas

Permis de construire

N° PC 00124112D0009

Ville de Meillonnas · 01370

Bénéficiaire

BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

Adresse du terrain

LA CROIX CETY MEILLONNAS 01370

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 77 · ZE 78 · ZE 79

Superficie du terrain

10848 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1893 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/02/2013

Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

DénominationBOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE BOURG EN BRESSE

SIRET27010003500012

SIREN270100035

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMeillonnas (01241)

Code postal01370

AdresseLA CROIX CETY MEILLONNAS 01370

ParcellesZE 77 · ZE 78 · ZE 79

Superficie terrain10848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)25

dont individuels13

dont collectifs12

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces14

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée1893 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.