Déclaration préalable de travaux n° DP 07417521B0010 à Meillerie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417521B0010

Ville de Meillerie · 74500

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

Adresse du terrain

CHEM DE L ABBAYE BOIS COMENT MEILLERIE 74500

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1269

Superficie du terrain

75 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE

SIRET20007196700018

SIREN200071967

Code postal74500

LocalitéPUBLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMeillerie (74175)

Code postal74500

AdresseCHEM DE L ABBAYE BOIS COMENT MEILLERIE 74500

ParcellesA 1269

Superficie terrain75 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.