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Permis de construire
N° PC 07417518B0001
Ville de Meillerie · 74500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEILLERIE
Adresse du terrain
RTE DES GREYS EGLISE-PRIEURE MEILLERIE 74500
Date d'autorisation
11/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1836
Superficie du terrain
1091 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEILLERIE
SIRET21740175100011
SIREN217401751
Code postal74500
LocalitéMEILLERIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMeillerie (74175)
Code postal74500
AdresseRTE DES GREYS EGLISE-PRIEURE MEILLERIE 74500
ParcellesA 1836
Superficie terrain1091 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.