Déclaration préalable de travaux n° DP 04716524F0010 à Meilhan-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04716524F0010

Ville de Meilhan-sur-Garonne · 47200

Bénéficiaire

SCA TERRES DU SUD

Adresse du terrain

9 RUE JEAN FENOUILLET MEILHAN SUR GARONNE 47180

Date d'autorisation

22/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 131

Superficie du terrain

612 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Meilhan-sur-Garonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCA TERRES DU SUD

SIRET38156184400022

SIREN381561844

Code postal47320

LocalitéCLAIRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMeilhan-sur-Garonne (47165)

Code postal47200

Adresse9 RUE JEAN FENOUILLET MEILHAN SUR GARONNE 47180

ParcellesAI 131

Superficie terrain612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.