Déclaration préalable de travaux n° DP 04716523F0036 à Meilhan-sur-Garonne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04716523F0036

Ville de Meilhan-sur-Garonne · 47200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

4239 RTE DE BEAULIEU - VC 3 MEILHAN-SUR-GARONNE 47180

Date d'autorisation

24/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 50

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844212286

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMeilhan-sur-Garonne (47165)

Code postal47200

Adresse4239 RTE DE BEAULIEU - VC 3 MEILHAN-SUR-GARONNE 47180

ParcellesYC 50

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.