Permis d'aménager n° PA 04716521F0001 à Meilhan-sur-Garonne

Permis d'aménager

N° PA 04716521F0001

Ville de Meilhan-sur-Garonne · 47200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1407 ROUTE DE SAINT SAUVEUR MEILHAN SUR GARONNE 47180

Date d'autorisation

31/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 70 · ZN 69

Superficie du terrain

64130 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

Code postal47180

LocalitéMEILHAN SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMeilhan-sur-Garonne (47165)

Code postal47200

Adresse1407 ROUTE DE SAINT SAUVEUR MEILHAN SUR GARONNE 47180

ParcellesZN 70 · ZN 69

Superficie terrain64130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface commerce avant40 m²

Surface commerce créée108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.