Permis de construire n° PC 04716523F0008 à Meilhan-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 04716523F0008

Ville de Meilhan-sur-Garonne · 47200

Bénéficiaire

SCEA DE COURTEBOTTE

Adresse du terrain

3553 ROUTE DE NOAILLAC MEILHAN SUR GARONNE 47180

Date d'autorisation

28/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 77 · YM 78 · YM 79

Superficie du terrain

98569 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCEA DE COURTEBOTTE

SIRET34046586300017

SIREN340465863

Code postal47180

LocalitéMEILHAN SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMeilhan-sur-Garonne (47165)

Code postal47200

Adresse3553 ROUTE DE NOAILLAC MEILHAN SUR GARONNE 47180

ParcellesYM 77 · YM 78 · YM 79

Superficie terrain98569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62017 m²

Surface locaux créée163 m²

Surface agricole avant62017 m²

Surface agricole créée163 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.