Permis de construire n° PC 04716517F0004 à Meilhan-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 04716517F0004

Ville de Meilhan-sur-Garonne · 47200

Bénéficiaire

SCEA DE COURTEBOTTE

Adresse du terrain

COURTEBOTTE MEILHAN SUR GARONNE 47180

Date d'autorisation

09/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 15 · YM 71 · YM 78

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31449 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/05/2017

Ouverture du chantier23/03/2018

Achèvement des travaux20/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCEA DE COURTEBOTTE

SIRET34046586300017

SIREN340465863

Code postal47180

LocalitéMEILHAN SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMeilhan-sur-Garonne (47165)

Code postal47200

AdresseCOURTEBOTTE MEILHAN SUR GARONNE 47180

ParcellesYM 15 · YM 71 · YM 78

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20638 m²

Surface locaux créée31449 m²

Surface locaux démolie20638 m²

Surface agricole avant20638 m²

Surface agricole créée31449 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.