Permis de construire n° PC 04716513F0008 à Meilhan-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 04716513F0008

Ville de Meilhan-sur-Garonne · 47200

Bénéficiaire

SCEA DE COURTEBOTTE

Adresse du terrain

COURTEBOTTE MEILHAN-SUR-GARONNE 47180

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 109

Superficie du terrain

23945 m²

Surface locaux créée

16458 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Meilhan-sur-Garonne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/12/2013

Ouverture du chantier18/04/2014

Achèvement des travaux12/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DE COURTEBOTTE

SIRET34046586300017

SIREN340465863

Code postal47180

LocalitéMEILHAN-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMeilhan-sur-Garonne (47165)

Code postal47200

AdresseCOURTEBOTTE MEILHAN-SUR-GARONNE 47180

ParcellesYM 109

Superficie terrain23945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35929 m²

Surface locaux créée16458 m²

Surface agricole avant35929 m²

Surface agricole créée16458 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.