Permis de construire
N° PC 04018022T0005
Ville de Meilhan · 40400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
Adresse du terrain
178 RUE FELIX ROBERT MEILHAN 40400
Date d'autorisation
05/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 120
Superficie du terrain
428 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARUSATE
SIRET24400076600018
SIREN244000766
Code postal40400
LocalitéTARTAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMeilhan (40180)
Code postal40400
Adresse178 RUE FELIX ROBERT MEILHAN 40400
Parcelles0G 120
Superficie terrain428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.