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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05435925L0004
Ville de Méhoncourt · 54360
Bénéficiaire
ATC FRANCE
Adresse du terrain
LA COTE MEHONCOURT MEHONCOURT 54360
Date d'autorisation
16/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 49
Superficie du terrain
2046 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE
SIRET53841905200088
SIREN538419052
Code postal92220
LocalitéBAGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneMéhoncourt (54359)
Code postal54360
AdresseLA COTE MEHONCOURT MEHONCOURT 54360
ParcellesZH 49
Superficie terrain2046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.