Déclaration préalable de travaux n° DP 07417423C0002 à Mégevette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417423C0002

Ville de Mégevette · 74490

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEGEVETTE

Adresse du terrain

88 ROUTE DE LA VALLEE DU RISS MEGEVETTE 74490

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1372 · 0D 3093 · 0D 2061

Superficie du terrain

3260 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEGEVETTE

SIRET21740174400016

SIREN217401744

Code postal74490

LocalitéMEGEVETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMégevette (74174)

Code postal74490

Adresse88 ROUTE DE LA VALLEE DU RISS MEGEVETTE 74490

Parcelles0D 1372 · 0D 3093 · 0D 2061

Superficie terrain3260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.