Déclaration préalable de travaux n° DP 07417416C0003 à Mégevette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417416C0003

Ville de Mégevette · 74490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

623 LE TOUR MEGEVETTE 74490

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 623 · 0D 623

Superficie du terrain

760 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéALLINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMégevette (74174)

Code postal74490

Adresse623 LE TOUR MEGEVETTE 74490

Parcelles0D 623 · 0D 623

Superficie terrain760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.