Déclaration préalable de travaux n° DP 07417414C0004 à Mégevette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07417414C0004

Ville de Mégevette · 74490

Bénéficiaire

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE 202 CHEZ MOLLIAT MEGEVETTE 74490

Date d'autorisation

20/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 3116 · 0D 3116

Superficie du terrain

7638 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/09/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET25740008500052

SIREN257400085

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMégevette (74174)

Code postal74490

AdresseVOIE COMMUNALE 202 CHEZ MOLLIAT MEGEVETTE 74490

ParcellesD 3116 · 0D 3116

Superficie terrain7638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.