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Permis de construire
N° PC 07417422C0005
Ville de Mégevette · 74490
Bénéficiaire
1ROIS
Adresse du terrain
ROUTE DES FORNETS LES FORNETS DERRIERE MEGEVETTE 74490
Date d'autorisation
04/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 209
Superficie du terrain
975 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
185 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/01/2023

👤Demandeur

Dénomination1ROIS
SIRET92274947800017
SIREN922749478
Code postal74100
LocalitéAMBILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMégevette (74174)
Code postal74490
AdresseROUTE DES FORNETS LES FORNETS DERRIERE MEGEVETTE 74490
Parcelles0C 209
Superficie terrain975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée185 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.