Permis de construire n° PC 07417417C0003 à Mégevette

Permis de construire

N° PC 07417417C0003

Ville de Mégevette · 74490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

591 ROUTE DU RAFOUR MEGEVETTE 74490

Date d'autorisation

05/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1034 · 0D 1033

Superficie du terrain

1120 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/07/2017

👤Demandeur

Code postal74490

LocalitéMEGEVETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMégevette (74174)

Code postal74490

Adresse591 ROUTE DU RAFOUR MEGEVETTE 74490

Parcelles0D 1034 · 0D 1033

Superficie terrain1120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée26 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.