Déclaration préalable de travaux n° DP 0772852100095 à Le Mée-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772852100095

Ville de Le Mée-sur-Seine · 77350

Bénéficiaire

LA FONTAINE DES USELLES

Adresse du terrain

70 RUE ROBERT SCHUMAN ZA LES USELLES LE MEE SUR SEINE 77350

Date d'autorisation

16/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 54

Superficie du terrain

1427 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/01/2022

👤Demandeur

DénominationLA FONTAINE DES USELLES

SIRET44804547600018

SIREN448045476

Code postal77970

LocalitéJOUY LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLe Mée-sur-Seine (77285)

Code postal77350

Adresse70 RUE ROBERT SCHUMAN ZA LES USELLES LE MEE SUR SEINE 77350

ParcellesBN 54

Superficie terrain1427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant38 m²

Surface commerce créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.