Déclaration préalable de travaux n° DP 0772851400043 à Le Mée-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772851400043

Ville de Le Mée-sur-Seine · 77350

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Adresse du terrain

112 RUE ROBERT SCHUMAN LE MEE SUR SEINE 77350

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 60

Superficie du terrain

1507 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SIRET78615039100088

SIREN786150391

Code postal77950

LocalitéVOISENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneLe Mée-sur-Seine (77285)

Code postal77350

Adresse112 RUE ROBERT SCHUMAN LE MEE SUR SEINE 77350

ParcellesBN 60

Superficie terrain1507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant512 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant512 m²

Surface commerce créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.