Déclaration préalable de travaux n° DP 01722815N0054 à Médis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01722815N0054

Ville de Médis · 17600

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEDIS

Adresse du terrain

5B AVENUE DU 4EME ZOUAVE MEDIS 17600

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 406

Superficie du terrain

320 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEDIS

SIRET21170228700015

SIREN211702287

Code postal17600

LocalitéMEDIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMédis (17228)

Code postal17600

Adresse5B AVENUE DU 4EME ZOUAVE MEDIS 17600

ParcellesAL 406

Superficie terrain320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo86 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.