Permis de construire n° PC 02537213L0002 à Médière

Permis de construire

N° PC 02537213L0002

Ville de Médière · 25250

Bénéficiaire

SCI DU VERGER

Adresse du terrain

9 RPT ROUTE DE MONTBELIARD MEDIERE 25250

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 66 · AB 65 · AB 64

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU VERGER

SIRET75209794900016

SIREN752097949

Code postal25250

LocalitéMEDIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMédière (25372)

Code postal25250

Adresse9 RPT ROUTE DE MONTBELIARD MEDIERE 25250

ParcellesAB 66 · AB 65 · AB 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant156 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant156 m²

Surface commerce créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.