Déclaration préalable de travaux
N° DP 0772841600148
Ville de Meaux · 77100
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
IMP DES HUSSARDS MEAUX 77100
Date d'autorisation
21/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 5
Superficie du terrain
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100034
SIREN130017791
Code postal77100
LocalitéMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMeaux (77284)
Code postal77100
AdresseIMP DES HUSSARDS MEAUX 77100
ParcellesBM 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant558 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant558 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.