Déclaration préalable de travaux
N° DP 00316816M0007
Ville de Meaulne · 03360
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEAULNE
Adresse du terrain
PL DE LA MAIRIE MEAULNE 03360
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 68
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEAULNE
SIRET21030168500017
SIREN210301685
Code postal03360
LocalitéMEAULNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneMeaulne (03168)
Code postal03360
AdressePL DE LA MAIRIE MEAULNE 03360
ParcellesAM 68
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant5 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.