Déclaration préalable de travaux n° DP 00316815M0002 à Meaulne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00316815M0002

Ville de Meaulne · 03360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Adresse du terrain

14 PL DE L GLISE MEAULNE 03360

Date d'autorisation

25/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 120

Superficie du terrain

607 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Meaulne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

SIRET24030055800089

SIREN240300558

Code postal03350

LocalitéCERILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneMeaulne (03168)

Code postal03360

Adresse14 PL DE L GLISE MEAULNE 03360

ParcellesAM 120

Superficie terrain607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant147 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant147 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.