Permis d'aménager
N° PA 02214414Q0001
Ville de La Méaugon · 22440
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA MEAUGON
Adresse du terrain
RUE BASSEVILLE LA MEAUGON 22440
Date d'autorisation
07/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1061 · C 1063 · C 1065
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA MEAUGON
SIRET21220144600011
SIREN212201446
Code postal22440
LocalitéLA MEAUGON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneLa Méaugon (22144)
Code postal22440
AdresseRUE BASSEVILLE LA MEAUGON 22440
ParcellesC 1061 · C 1063 · C 1065
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.