Déclaration préalable de travaux
N° DP 00411517S0009
Ville de Méailles · 04240
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEAILLES
Adresse du terrain
LES SAUCHES MEAILLES 04240
Date d'autorisation
27/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1135 · 0C 489 · 0C 1136
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEAILLES
SIRET21040115400013
SIREN210401154
Code postal04240
LocalitéMEAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneMéailles (04115)
Code postal04240
AdresseLES SAUCHES MEAILLES 04240
Parcelles0C 1135 · 0C 489 · 0C 1136
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant196 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant196 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.