Déclaration préalable de travaux
N° DP 02535617R0016
Ville de Maîche · 25120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE HENRI ROTSCHI MAICHE 25120
Date d'autorisation
23/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 12 · ZH 25
Superficie du terrain
1944 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/08/2017

👤Demandeur

Code postal25120
LocalitéMAICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaîche (25356)
Code postal25120
Adresse13 RUE HENRI ROTSCHI MAICHE 25120
ParcellesZH 12 · ZH 25
Superficie terrain1944 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo261 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.