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Permis de construire
N° PC 02535614R0016
Ville de Maîche · 25120
Bénéficiaire
IMMOBILIERE MONTMIROIR
Adresse du terrain
12 RUE DU MONT MIROIR LES VERGERS MAICHE 25120
Date d'autorisation
23/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 209
Superficie du terrain
2508 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
862 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/09/2017
Date d'autorisation23/10/2014

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE MONTMIROIR
SIRET42284915800015
SIREN422849158
Code postal25120
LocalitéMAICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaîche (25356)
Code postal25120
Adresse12 RUE DU MONT MIROIR LES VERGERS MAICHE 25120
ParcellesAC 209
Superficie terrain2508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Logements 3 pièces10
Surface habitable créée862 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.