1. Accueil
  2. Cadastre Maîche
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 02535615R0001
Permis d'aménager
N° PA 02535615R0001
Ville de Maîche · 25120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAICHE
Adresse du terrain
RUE DE PRAGUE BAS DES ROUTES MAICHE 25120
Date d'autorisation
18/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 106
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Maîche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAICHE
SIRET21250356900015
SIREN212503569
Code postal25120
LocalitéMAICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaîche (25356)
Code postal25120
AdresseRUE DE PRAGUE BAS DES ROUTES MAICHE 25120
ParcellesZI 106
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.