Permis d'aménager n° PA 02535619R0001 à Maîche

Permis d'aménager

N° PA 02535619R0001

Ville de Maîche · 25120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MAICHE

Adresse du terrain

RUE DU PERTUS MAICHE 25120

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 198 · AD 204 · AD 206

Superficie du terrain

193 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/04/2019

Ouverture du chantier11/06/2019

Achèvement des travaux27/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAICHE

SIRET21250356900015

SIREN212503569

Code postal25120

LocalitéMAICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMaîche (25356)

Code postal25120

AdresseRUE DU PERTUS MAICHE 25120

ParcellesAD 198 · AD 204 · AD 206

Superficie terrain193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.