Permis d'aménager
N° PA 02535621R0002
Ville de Maîche · 25120
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
Adresse du terrain
RUE VICTOR MAUVAIS LES GENEVRIERS MAICHE 25120
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 79 · AM 81
Superficie du terrain
19899 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
SIRET20002307500019
SIREN200023075
Code postal25120
LocalitéMAICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaîche (25356)
Code postal25120
AdresseRUE VICTOR MAUVAIS LES GENEVRIERS MAICHE 25120
ParcellesAM 79 · AM 81
Superficie terrain19899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.