Permis d'aménager
N° PA 02535622R0004
Ville de Maîche · 25120
Bénéficiaire
COMMUNE DE MAICHE
Adresse du terrain
RUE SAINT-MICHEL MAICHE 25120
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 211 · AE 28
Superficie du terrain
7211 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MAICHE
SIRET21250356900015
SIREN212503569
Code postal25120
LocalitéMAICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaîche (25356)
Code postal25120
AdresseRUE SAINT-MICHEL MAICHE 25120
ParcellesAE 211 · AE 28
Superficie terrain7211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.