Permis d'aménager
N° PA 02535623R0004
Ville de Maîche · 25120
Bénéficiaire
LE CLOS DES MAYEUX
Adresse du terrain
RUE DU JURA MAICHE 25120
Date d'autorisation
26/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 10 · ZK 71
Superficie du terrain
41735 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DES MAYEUX
SIRET51234768300017
SIREN512347683
Code postal25120
LocalitéMAICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaîche (25356)
Code postal25120
AdresseRUE DU JURA MAICHE 25120
ParcellesZK 10 · ZK 71
Superficie terrain41735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.