Déclaration préalable de travaux
N° DP 02535622R0054
Ville de Maîche · 25120
Bénéficiaire
SCI DUBOIS-VIVENT
Adresse du terrain
36 RUE SAINT MICHEL MAICHE 25120
Date d'autorisation
03/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 218 · AE 219 · AE 220
Superficie du terrain
4146 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DUBOIS-VIVENT
SIREN918384850
Code postal25120
LocalitéMAICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMaîche (25356)
Code postal25120
Adresse36 RUE SAINT MICHEL MAICHE 25120
ParcellesAE 218 · AE 219 · AE 220
Superficie terrain4146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.